Arrêté du 31 décembre 2025

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 7.2.3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des ressources minérales dans les attributions de la sous-direction

Résumé. La sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau et des écosystèmes aquatiques se concentre désormais uniquement sur l'eau, sans inclure les ressources minérales.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance