Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des ressources minérales dans les attributions de la sous-direction
Résumé. La sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau et des écosystèmes aquatiques se concentre désormais uniquement sur l'eau, sans inclure les ressources minérales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.2.3 : Rôle d'un service dans la gestion de l'eau et des matières minérales
→ Version 6
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- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.2.3