L'article 7.2.3 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa :

a) Les mots : «, des ressources minérales » sont supprimés ;

b) Les mots : «, des milieux aquatiques et des ressources minérales non énergétiques » sont remplacés par les mots : « et des milieux aquatiques » ;

2° Les neuvième et le seizième alinéas sont supprimés.