Arrêté du 31 décembre 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 7.2

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Suppression d'une mention dans l'organisation de la direction de l'eau et de la biodiversité

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la direction de l'eau et de la biodiversité en supprimant la mention des ressources minérales.

A modifié les dispositions suivantes :

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