JORF n°0004 du 5 janvier 2025

Arrêté du 31 décembre 2024

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2 et R. 726-3 (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu la demande de dérogation formulée par la Fédération nationale de protection civile le 20 décembre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation aux taux d'encadrement des formations continues pour la Fédération nationale de protection civile

Résumé La Fédération nationale de protection civile peut déroger aux règles d'encadrement pour ses formations continues.

En application de l'article 4 de l'arrêté du 21 décembre 2020 susvisé, la Fédération nationale de protection civile est autorisée à déroger aux taux d'encadrement des formations continues, mentionnés dans les arrêtés du 15 juin 2024 susvisés.

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Article 2

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Dérogation au nombre minimum de stagiaires pour des formations de premiers secours

Résumé Il y aura moins de participants nécessaires pour deux formations de premiers secours à Sainte-Clotilde en janvier.

Cette dérogation est valable pour les formations suivantes :

- formation continue des formateurs premiers secours citoyen qui se déroulera le 11 janvier 2025 à Sainte-Clotilde (974) et dont le nombre minimum de stagiaires est ramené à 4 au lieu de 5 ;
- formation continue des formateurs aux premiers secours en équipe qui se déroulera le 12 janvier 2025 à Sainte-Clotilde (974) et dont le nombre minimum de stagiaires est ramené à 3 au lieu de 6.

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Article 3

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Conditions de dérogation pour l'apprentissage pratique

Résumé Pour obtenir une dérogation, il faut que des secouristes remplacent les personnes manquantes pendant les exercices pratiques.

Cette dérogation est accordée à la condition de compenser les manques de candidats par des équipiers secouristes, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 décembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

A. Forlini