Arrêté du 31 décembre 2024

Article 1

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Article 1

En application de l'article 4 de l'arrêté du 21 décembre 2020 susvisé (Dispense de certification pour les responsables pédagogiques), la Fédération nationale de protection civile est autorisée à déroger aux taux d'encadrement des formations continues, mentionnés dans les arrêtés du 15 juin 2024 susvisés.

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En vigueur depuis le 6 janvier 2025

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Dérogation aux taux d'encadrement des formations continues pour la Fédération nationale de protection civile

Résumé. La Fédération nationale de protection civile peut déroger aux règles d'encadrement pour ses formations continues.

En application de l'article 4 de l'arrêté du 21 décembre 2020 susvisé (Dispense de certification pour les responsables pédagogiques), la Fédération nationale de protection civile est autorisée à déroger aux taux d'encadrement des formations continues, mentionnés dans les arrêtés du 15 juin 2024 susvisés.

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En vigueur depuis le lundi 6 janvier 2025

Source : Légifrance