Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation aux taux d'encadrement pour la Fédération nationale de protection civile
Résumé La Fédération nationale de protection civile peut changer les règles pour les formations continues.
En application de l'article 4 de l'arrêté du 21 décembre 2020 susvisé, la Fédération nationale de protection civile est autorisée à déroger aux taux d'encadrement des formations continues, mentionnés dans les arrêtés du 15 juin 2024 susvisés.
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