Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles et d'annexes dans des arrêtés
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2021Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2, Art. ANNEXE 3
- Arrêté du 17 décembre 2021Art. 3