Arrêté du 17 décembre 2021

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 janvier 2023

Créé le 27 décembre 2021 · Abrogé le 2 janvier 2023

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 décembre 2021 au dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance