Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôles de la directrice générale de l'offre de soins et du directeur de la sécurité sociale
Résumé Le directeur et la directrice doivent appliquer l'arrêté dans leurs domaines et le publier dans le journal officiel.
La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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