Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2021/916/F ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 (Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave)Art. L.3131-1Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire graveEn cas de grave menace sanitaire, comme une épidémie, le ministre de la santé peut prendre des mesures urgentes pour protéger la population, comme organiser le système de santé ou imposer des quarantaines. et L. 3131-16 (Mesures du ministre de la santé en cas d'urgence sanitaire)Art. L.3131-16Mesures du ministre de la santé en cas d'urgence sanitaireEn cas d'urgence sanitaire, le ministre de la santé peut prendre des mesures pour organiser les soins et protéger la population, en respectant des règles strictes. ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire)Adaptation des règles face à la crise sanitaireCette loi adapte les règles pour faire face à la crise sanitaire, en modifiant les mesures d'isolement, les données de santé, les aides aux entreprises et aux jeunes majeurs, ainsi que l'organisation des élections. modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 (Loi du 5 août 2021 sur la gestion de la crise sanitaire)Loi du 5 août 2021 sur la gestion de la crise sanitaireLa loi prolonge les mesures sanitaires jusqu'en novembre 2021, rend la vaccination obligatoire pour certains professionnels de santé, et adapte les règles de déplacement et d'entrée en France. modifiée relative à la gestion de la crise sanitaire ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2021 (Assouplissement des règles sanitaires pour les événements)Assouplissement des règles sanitaires pour les événementsUn arrêté permet à certains lieux d'accueillir jusqu'à 5000 personnes en suivant des règles sanitaires strictes pour protéger la santé des participants. modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2021 (Modification des règles de dépistage COVID-19)Modification des règles de dépistage COVID-19Un arrêté modifie les règles des tests de dépistage COVID-19 et précise les dates d'application, avec des exceptions pour Mayotte et certains territoires. modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 (Assouplissement des règles sanitaires pour les événements)Assouplissement des règles sanitaires pour les événementsUn arrêté permet à certains lieux d'accueillir jusqu'à 5000 personnes en suivant des règles sanitaires strictes pour protéger la santé des participants. prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2021 (Extension des compétences des professionnels de santé pour la gestion de la COVID-19)Extension des compétences des professionnels de santé pour la gestion de la COVID-19Les infirmiers et kinésithérapeutes peuvent maintenant facturer des actes spécifiques liés à la COVID-19, et les autotests supervisés par un pharmacien sont remboursés dans certains territoires. modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 (Assouplissement des règles sanitaires pour les événements)Assouplissement des règles sanitaires pour les événementsUn arrêté permet à certains lieux d'accueillir jusqu'à 5000 personnes en suivant des règles sanitaires strictes pour protéger la santé des participants. prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Considérant que, dans le cadre de la campagne de vaccination pour les enfants âgés de 5 à 11 ans, il y a lieu, d'une part, de permettre aux pharmaciens d'officine de reconstituer et délivrer les seringues destinées à ce public et, d'autre part, de prévoir que l'étiquette apposée sur chaque seringue mentionne l'indication pédiatrique ou adulte du vaccin qu'elle contient ;
Considérant que dans un contexte de forte circulation du virus, il est nécessaire de maintenir l'offre de vaccination à un niveau élevé, notamment pour assurer les rappels du vaccin ; qu'il y a lieu, en conséquence, de prévoir la participation à la campagne vaccinale des détenteurs de la formation « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) ;
Considérant qu'il y a lieu d'apporter des clarifications rédactionnelles s'agissant de l'interdiction, de portée générale, du commerce électronique des autotests dont la vente au détail a été autorisée en dehors des officines de pharmacie ainsi que du régime de rémunération des personnes autorisées à vacciner en pharmacie après 20h et le dimanche ;
Considérant que la situation sanitaire doit rester sous surveillance renforcée en Guadeloupe et en Guyane, que la reprise épidémique nécessite de réaliser un suivi effectif et consistant de l'évolution de l'épidémie, que les taux de vaccination restent très faibles sur ces territoires et les systèmes de santé très fragiles, qu'il y a lieu, en conséquence, de maintenir de manière transitoire la gratuité des tests de dépistage de la Covid-19 en Guadeloupe et en Guyane,
Arrête :