Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de dispositions antérieures
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des dates d'entrée en vigueurArrêté du 10 novembre 2021Art. 4 : Prise en charge des autotests COVID-19 à Mayotte et dans les Antilles
→ Version 3 : Extension géographique et modification des dates de fin de prise en charge des autotests
- Arrêté du 14 octobre 2021Art. 2
- Arrêté du 10 novembre 2021Art. 4