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Arrêté du 31 décembre 2021

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Publication de l'arrêté

JORF n°0001 du 1 janvier 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions temporelles pour la Guadeloupe et la Guyane

Résumé Les nouvelles règles commencent le 15 février 2022 en Guadeloupe et en Guyane.

I.-Le II de l'article 2 de l'arrêté du 14 octobre 2021 susvisé ainsi modifié :
1° Après les mots : « à cette date » sont insérés les mots : « et les territoires de la Guadeloupe et de la Guyane ;
2° Après les mots : « entrent en vigueur », est inséré le mot : «, respectivement, »
3° Les mots : «, s'agissant de la Guadeloupe, le 1er janvier 2022 » sont remplacés par les mots : « le 15 février 2022 » ;
II.-Au I de l'article 4 de l'arrêté du 10 novembre 2021 susvisé, le premier alinéa est complété par les mots : « ainsi qu'en Guadeloupe et en Guyane » et au second alinéa, les mots : «, à l'exception de la Guadeloupe où elle prend fin le 31 décembre 2021 » sont remplacés par les mots : « et le 15 février 2022 en ce qui concerne la Guadeloupe et la Guyane ».

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Version 1

I.-Le II de l'article 2 de l'arrêté du 14 octobre 2021 susvisé ainsi modifié :

1° Après les mots : « à cette date » sont insérés les mots : « et les territoires de la Guadeloupe et de la Guyane ;

2° Après les mots : « entrent en vigueur », est inséré le mot : «, respectivement, »

3° Les mots : «, s'agissant de la Guadeloupe, le 1er janvier 2022 » sont remplacés par les mots : « le 15 février 2022 » ;

II.-Au I de l'article 4 de l'arrêté du 10 novembre 2021 susvisé, le premier alinéa est complété par les mots : « ainsi qu'en Guadeloupe et en Guyane » et au second alinéa, les mots : «, à l'exception de la Guadeloupe où elle prend fin le 31 décembre 2021 » sont remplacés par les mots : « et le 15 février 2022 en ce qui concerne la Guadeloupe et la Guyane ».