Arrêté du 10 novembre 2021

Article 4

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Article 4

I.-Par dérogation aux dispositions du présent arrêté, les autotests réalisés sous supervision dans les conditions prévues au II quater de l'article 29 de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé, dans sa rédaction résultant du présent arrêté, sont pris en charge par l'assurance maladie à Mayotte, en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane.
Cette prise en charge prend fin le 31 janvier 2023 en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane.

II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 14 octobre
2021 Art. 2

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En vigueur depuis le 11 novembre 2021 · Dernière version le 1 octobre 2022

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Prise en charge des autotests COVID-19 à Mayotte et dans les Antilles

Résumé. Les autotests COVID-19 supervisés sont remboursés par l'assurance maladie dans certains territoires jusqu'au 31 janvier 2023.

I.-Par dérogation aux dispositions du présent arrêté, les autotests réalisés sous supervision dans les conditions prévues au II quater de l'article 29 de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé, dans sa rédaction résultant du présent arrêté, sont pris en charge par l'assurance maladie à Mayotte, en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane.
Cette prise en charge prend fin le 31 janvier 2023 en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane.

II.-A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2022

Modifié parArrêté du 30 septembre 2022art. 2 : Modification des dates de deux articles

En résumé. La date de fin de prise en charge des autotests par l'assurance maladie en Martinique, Guadeloupe et Guyane a été reportée du 30 septembre 2022 au 31 janvier 2023.

En vigueur du jeudi 30 juin 2022 au vendredi 30 septembre 2022

Modifié parArrêté du 28 juin 2022art. 2 : Prolongation de dates de validité

En résumé. La date de fin de prise en charge des autotests par l'assurance maladie a été prolongée du 30 juin au 30 septembre 2022 en Martinique, Guadeloupe et Guyane.

En vigueur du vendredi 1 avril 2022 au mercredi 29 juin 2022

Modifié parArrêté du 30 mars 2022art. 2 : Modification des articles de l'arrêté du 14 octobre 2021 et du 10 novembre 2021

En résumé. La prise en charge des autotests par l'assurance maladie est étendue à la Martinique et prolongée jusqu'au 30 juin 2022 en Martinique, Guadeloupe et Guyane.

En vigueur du dimanche 13 février 2022 au jeudi 31 mars 2022

Modifié parArrêté du 11 février 2022art. 2 : Modification de dates dans des arrêtés

En résumé. La date de fin de prise en charge des autotests par l'assurance maladie a été reportée du 15 février au 31 mars 2022 pour la Guadeloupe et la Guyane.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au samedi 12 février 2022

Modifié parArrêté du 31 décembre 2021art. 2 : Modification des dispositions temporelles pour la Guadeloupe et la Guyane

En résumé. Les autotests sous supervision sont désormais pris en charge par l'assurance maladie à Mayotte, en Guadeloupe et en Guyane pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire, avec des dates de fin spécifiques pour chaque territoire.

En vigueur du mardi 7 décembre 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 6 décembre 2021art. 2 : Modification de dates dans des arrêtés

En résumé. La date de fin de prise en charge des autotests par l'assurance maladie à Mayotte et dans les territoires en état d'urgence sanitaire a été modifiée, passant du 6 décembre au 31 décembre 2021 pour la Guadeloupe.

En vigueur du jeudi 11 novembre 2021 au lundi 6 décembre 2021

Source : Légifrance