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Créé le 11 novembre 2021 · En vigueur depuis le 1 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge des autotests dans certaines régions

Résumé. Les autotests sont gratuits à Mayotte, en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane, mais seulement jusqu'en janvier 2023 pour ces trois derniers.

I.-Par dérogation aux dispositions du présent arrêté, les autotests réalisés sous supervision dans les conditions prévues au II quater de l'article 29 de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé, dans sa rédaction résultant du présent arrêté, sont pris en charge par l'assurance maladie à Mayotte, en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane.
Cette prise en charge prend fin le 31 janvier 2023 en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane.

II.-A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 octobre2021 Art. 2 → Version 8
-Arrêté du 14 octobre
2021 Art. 2

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2022

Modifié parArrêté du 30 septembre 2022art. 2

I.-Par dérogation aux dispositions du présent arrêté, les autotests réalisés sous supervision dans les conditions prévues au II quater de l'article 29 de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé, dans sa rédaction résultant du présent arrêté, sont pris en charge par l'assurance maladie à Mayotte, en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane. Cette prise en charge prend fin le 31 janvier 2023 en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane.

II.-A modifié les dispositions suivantes :

> \-Arrêté du 14 octobre ⏺ > > > 2021 Art. 2

En vigueur du jeudi 30 juin 2022 au vendredi 30 septembre 2022

Modifié parArrêté du 28 juin 2022art. 2

I. - Par dérogation aux dispositions du présent arrêté, les autotests réalisés sous supervision dans les conditions prévues au II quater de l'article 29 de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé, dans sa rédaction résultant du présent arrêté, sont pris en charge par l'assurance maladie à Mayotte, en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane. Cette prise en charge prend fin le 30 septembre 2022 en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane .

II. - A modifié les dispositions suivantes :…

> \- Arrêté du 14 octobre 2021 > > >…

En vigueur du vendredi 1 avril 2022 au mercredi 29 juin 2022

Modifié parArrêté du 30 mars 2022art. 2

I. - Par dérogation aux dispositions du présent arrêté, les autotests réalisés sous supervision dans les conditions prévues au II quater de l'article 29 de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé, dans sa rédaction résultant du présent arrêté, sont pris en charge par l'assurance maladie à Mayotte, en Martinique,en Guadeloupe et en Guyane. Cette prise en charge prend fin ⏺ le 30 juin 2022 en Martinique, enGuadeloupe et en Guyane .

II. - A modifié les dispositions suivantes :…

> \- Arrêté du 14 octobre 2021 > > >…

En vigueur du dimanche 13 février 2022 au jeudi 31 mars 2022

Modifié parArrêté du 11 février 2022art. 2

I. - Par dérogation aux dispositions du présent arrêté, les autotests réalisés sous supervision dans les conditions prévues au II quater de l'article 29 de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé, dans sa rédaction résultant du présent arrêté, sont pris en charge par l'assurance maladie à Mayotte et dans les territoires dans lesquels l'état d'urgence sanitaire est déclaré ainsi qu'en Guadeloupe et en Guyane. Cette prise en charge prend fin au terme de l'état d'urgence sanitaire dans les territoires où il a été déclaré et le 31 mars 2022 en ce qui concerne la Guadeloupe et la Guyane.

II. - A modifié les dispositions suivantes :…

> \- Arrêté du 14 octobre 2021 > > >…

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au samedi 12 février 2022

Modifié parArrêté du 31 décembre 2021art. 2

I. - Par dérogation aux dispositions du présent arrêté, les autotests réalisés sous supervision dans les conditions prévues au II quater de l'article 29 de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé, dans sa rédaction résultant du présent arrêté, sont pris en charge par l'assurance maladie à Mayotte et dans les territoires dans lesquels l'état d'urgence sanitaire est déclaré ainsi qu'en Guadeloupe et en Guyane.Cette prise en charge prend fin au terme de l'état d'urgence sanitaire dans les territoires où il a été déclaré et le 15 février 2022 en ce qui concerne la Guadeloupe et la Guyane.

II. - A modifié les dispositions suivantes :…

> \- Arrêté du 14 octobre 2021 > > >…

En vigueur du mardi 7 décembre 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 6 décembre 2021art. 2

I. - Par dérogation aux dispositions du présent arrêté, les autotests réalisés sous supervision dans les conditions prévues au II quater de l'article 29 de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé, dans sa rédaction résultant du présent arrêté, sont pris en charge par l'assurance maladie à Mayotte et dans les territoires dans lesquels l'état d'urgence sanitaire est déclaré. Cette prise en charge prend fin au terme de l'état d'urgence sanitaire dans les territoires où il a été déclaré, à l'exception de la Guadeloupe où elle prend fin le 31 décembre 2021.

II. - A modifié les dispositions suivantes :…

> \- Arrêté du 14 octobre 2021 > > >…

En vigueur du jeudi 11 novembre 2021 au lundi 6 décembre 2021

I. - Par dérogation aux dispositions du présent arrêté, les autotests réalisés sous supervision dans les conditions prévues au II quater de l'article 29 de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé, dans sa rédaction résultant du présent arrêté, sont pris en charge par l'assurance maladie à Mayotte et dans les territoires dans lesquels l'état d'urgence sanitaire est déclaré.
Cette prise en charge prend fin au terme de l'état d'urgence sanitaire dans les territoires où il a été déclaré, à l'exception de la Guadeloupe où elle prend fin le 6 décembre 2021.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 octobre 2021
Art. 2