Arrêté du 14 octobre 2021

Article 2

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Article 2

I.-Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables à Mayotte.

II.-Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 15 octobre 2021, sauf en ce qui concerne les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, pour lesquels elles entrent en vigueur, le 31 janvier 2023.

III.-Par dérogation aux I et II, les modifications des dispositions relatives aux conditions d'utilisations et de prise en charge des autotests de détection antigénique du virus SARS-COV2 par prélèvement nasal prévues, notamment, par les articles 7 bis, 14 et 29 de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé dans sa rédaction résultant du présent arrêté, sont applicables à Mayotte et dans les territoires dans lesquels l'état d'urgence sanitaire est déclaré à la date du 15 octobre.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2021 · Dernière version le 1 octobre 2022

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Dates d'application des règles sur les autotests COVID-19

Résumé. Cet arrêté précise les dates d'application des nouvelles règles sur les autotests COVID-19, avec des exceptions pour Mayotte et certains territoires.

I.-Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables à Mayotte.

II.-Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 15 octobre 2021, sauf en ce qui concerne les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, pour lesquels elles entrent en vigueur, le 31 janvier 2023.

III.-Par dérogation aux I et II, les modifications des dispositions relatives aux conditions d'utilisations et de prise en charge des autotests de détection antigénique du virus SARS-COV2 par prélèvement nasal prévues, notamment, par les articles 7 bis, 14 et 29 de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé dans sa rédaction résultant du présent arrêté, sont applicables à Mayotte et dans les territoires dans lesquels l'état d'urgence sanitaire est déclaré à la date du 15 octobre.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2022

Modifié parArrêté du 10 novembre 2021art. 4 (V) : Prise en charge des autotests COVID-19 à Mayotte et dans les AntillesArrêté du 30 septembre 2022art. 2 : Modification des dates de deux articles

En résumé. Le délai d'entrée en vigueur de l'arrêté pour la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane a été reporté du 30 septembre 2022 au 31 janvier 2023.

En vigueur du jeudi 30 juin 2022 au vendredi 30 septembre 2022

Modifié parArrêté du 10 novembre 2021art. 4 (M) : Prise en charge des autotests COVID-19 à Mayotte et dans les AntillesArrêté du 28 juin 2022art. 2 : Prolongation de dates de validité

En résumé. La date d'application des nouvelles règles pour la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane est reportée du 30 juin au 30 septembre 2022.

En vigueur du vendredi 1 avril 2022 au mercredi 29 juin 2022

Modifié parArrêté du 10 novembre 2021art. 4 (M) : Prise en charge des autotests COVID-19 à Mayotte et dans les AntillesArrêté du 30 mars 2022art. 2 : Modification des articles de l'arrêté du 14 octobre 2021 et du 10 novembre 2021

En résumé. Les dates d'application de l'arrêté sont ajustées pour Mayotte et les territoires en état d'urgence sanitaire, avec une entrée en vigueur différée au 30 juin 2022 pour la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane.

En vigueur du dimanche 13 février 2022 au jeudi 31 mars 2022

Modifié parArrêté du 10 novembre 2021art. 4 (M) : Prise en charge des autotests COVID-19 à Mayotte et dans les AntillesArrêté du 11 février 2022art. 2 : Modification de dates dans des arrêtés

En résumé. La date de mise en œuvre des nouvelles règles pour la Guadeloupe et la Guyane a été reportée du 15 février au 31 mars 2022.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au samedi 12 février 2022

Modifié parArrêté du 10 novembre 2021art. 4 (M) : Prise en charge des autotests COVID-19 à Mayotte et dans les AntillesArrêté du 31 décembre 2021art. 2 : Modification des dispositions temporelles pour la Guadeloupe et la Guyane

En résumé. Les changements concernent principalement les dates d'application de l'arrêté, en ajoutant des exceptions pour la Guadeloupe et la Guyane, et en modifiant les dates de fin d'état d'urgence sanitaire.

En vigueur du mardi 7 décembre 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 10 novembre 2021art. 4 (M) : Prise en charge des autotests COVID-19 à Mayotte et dans les AntillesArrêté du 6 décembre 2021art. 2 : Modification de dates dans des arrêtés

En résumé. La date d'application des nouvelles règles sur les autotests en Guadeloupe a été reportée au 1er janvier 2022, alors qu'elle était initialement prévue pour le 6 décembre 2021.

En vigueur du jeudi 11 novembre 2021 au lundi 6 décembre 2021

Modifié parArrêté du 10 novembre 2021art. 4 (M) : Prise en charge des autotests COVID-19 à Mayotte et dans les Antilles

En résumé. La date d'application des nouvelles règles pour les autotests en Guadeloupe a été fixée au 6 décembre 2021, alors qu'elle était auparavant liée à la fin de l'état d'urgence sanitaire.

En vigueur du vendredi 15 octobre 2021 au mercredi 10 novembre 2021

Source : Légifrance