Arrêté du 14 octobre 2021

Article 2

Créé le 15 octobre 2021 · En vigueur depuis le 1 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et territorialité de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à s'appliquer le 15 octobre 2021 sauf pour certaines régions et pour Mayotte.

I.-Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables à Mayotte.

II.-Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 15 octobre 2021, sauf en ce qui concerne les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, pour lesquels elles entrent en vigueur, le 31 janvier 2023.

III.-Par dérogation aux I et II, les modifications des dispositions relatives aux conditions d'utilisations et de prise en charge des autotests de détection antigénique du virus SARS-COV2 par prélèvement nasal prévues, notamment, par les articles 7 bis, 14 et 29 de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé dans sa rédaction résultant du présent arrêté, sont applicables à Mayotte et dans les territoires dans lesquels l'état d'urgence sanitaire est déclaré à la date du 15 octobre.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2022

Modifié parArrêté du 10 novembre 2021art. 4 (V)Arrêté du 30 septembre 2022art. 2

I.-Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables à Mayotte.

II.-Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 15 octobre 2021, sauf en ce qui concerne les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, pour lesquels elles entrent en vigueur, le 31 janvier 2023.

III.-Par dérogation aux I et II, les modifications des dispositions relatives aux conditions d'utilisations et de prise en charge des autotests de détection antigénique du virus SARS-COV2 par prélèvement nasal prévues, notamment, par les articles 7 bis, 14 et 29 de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé dans sa rédaction résultant du présent arrêté, sont applicables à Mayotte et dans les territoires dans lesquels l'état d'urgence sanitaire est déclaré à la date du 15 octobre.

En vigueur du jeudi 30 juin 2022 au vendredi 30 septembre 2022

Modifié parArrêté du 10 novembre 2021art. 4 (M)Arrêté du 28 juin 2022art. 2

I. - Les dispositions du présent arrêté ne sont pas

II. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 15 octobre 2021, sauf en ce qui concerne les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, pour lesquels elles entrent en vigueur, le 30 septembre 2022.

III. - Par dérogation aux I et II, les modifications

En vigueur du vendredi 1 avril 2022 au mercredi 29 juin 2022

Modifié parArrêté du 10 novembre 2021art. 4 (M)Arrêté du 30 mars 2022art. 2

I. - Les dispositions du présent arrêté ne sont pas

II. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 15 octobre 2021, sauf en ce qui concerne les territoires de la Guadeloupe,de la Martinique et de la Guyane, pour lesquels elles entrent en vigueur, le 30 juin 2022.

III. - Par dérogation aux I et II, les modifications

En vigueur du dimanche 13 février 2022 au jeudi 31 mars 2022

Modifié parArrêté du 10 novembre 2021art. 4 (M)Arrêté du 11 février 2022art. 2

I. - Les dispositions du présent arrêté ne sont pas

II. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 15 octobre 2021, sauf en ce qui concerne les territoires dans lesquels l'état d'urgence sanitaire est déclaré à cette date et les territoires de la Guadeloupe et de la Guyane, pour lesquels elles entrent en vigueur, respectivement, à la date de fin de l'état d'urgence sanitaire ou le 31 mars 2022.

III. - Par dérogation aux I et II, les modifications

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au samedi 12 février 2022

Modifié parArrêté du 10 novembre 2021art. 4 (M)Arrêté du 31 décembre 2021art. 2

I. - Les dispositions du présent arrêté ne sont pas

II. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 15 octobre 2021, sauf en ce qui concerne les territoires dans lesquels l'état d'urgence sanitaire est déclaré à cette date et les territoires de la Guadeloupe et de la Guyane, pour lesquels elles entrent en vigueur, respectivement, à la date de fin de l'état d'urgence sanitaire oule 15 février 2022.

III. - Par dérogation aux I et II, les modifications

En vigueur du mardi 7 décembre 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 10 novembre 2021art. 4 (M)Arrêté du 6 décembre 2021art. 2

I. - Les dispositions du présent arrêté ne sont pas

II. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 15 octobre 2021, sauf en ce qui concerne les territoires dans lesquels l'état d'urgence sanitaire est déclaré à cette date, pour lesquels elles entrent en vigueur à la date de fin de l'état d'urgence sanitaire ou, s'agissant de la Guadeloupe, le 1er janvier 2022.

III. - Par dérogation aux I et II, les modifications

En vigueur du jeudi 11 novembre 2021 au lundi 6 décembre 2021

Modifié parArrêté du 10 novembre 2021art. 4 (M)

I. - Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables à Mayotte. II. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 15 octobre 2021, sauf en ce qui concerne les territoires dans lesquels l'état d'urgence sanitaire est déclaré à cette date, pour lesquels elles entrent en vigueur à la date de fin de l'état d'urgence sanitaire ou, s'agissant de la Guadeloupe, le 6 décembre 2021. III. - Par dérogation aux I et II, les modifications des dispositions relatives aux conditions d'utilisations et de prise en charge des autotests de détection antigénique du virus SARS-COV2 par prélèvement nasal prévues, notamment, par les articles 7 bis, 14 et 29 de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé dans sa rédaction résultant du présent arrêté, sont applicables à Mayotte et dans les territoires dans lesquels l'état d'urgence sanitaire est déclaré à la date du 15 octobre.

En vigueur du vendredi 15 octobre 2021 au mercredi 10 novembre 2021

I. - Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables à Mayotte.
II. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 15 octobre 2021, sauf en ce qui concerne les territoires dans lesquels l'état d'urgence sanitaire est déclaré à cette date, pour lesquels elles entrent en vigueur à la date de fin de l'état d'urgence sanitaire.
III. - Par dérogation aux I et II, les modifications des dispositions relatives aux conditions d'utilisations et de prise en charge des autotests de détection antigénique du virus SARS-COV2 par prélèvement nasal prévues, notamment, par les articles 7 bis, 14 et 29 de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé dans sa rédaction résultant du présent arrêté, sont applicables à Mayotte et dans les territoires dans lesquels l'état d'urgence sanitaire est déclaré à la date du 15 octobre.