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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 31 décembre 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 28 mars 2018 (Ab)
Mise en place de Parcoursup pour les inscriptions dans le supérieur
Arrêté du 28 mars 2018 · art. 1 (Ab)
Définition des catégories de données personnelles
Arrêté du 28 mars 2018 · art. 2 (Ab)
Accès aux données personnelles des étudiants pour les inscriptions
Arrêté du 28 mars 2018 · art. 3 (Ab)
Durée de conservation des données Parcoursup
Arrêté du 28 mars 2018 · art. 4 (Ab)
Exclusion du droit d'opposition pour un traitement de données
Arrêté du 28 mars 2018 · art. 5 (Ab)
Accès et rectification des données personnelles
Arrêté du 28 mars 2018 · art. 6 (Ab)
Publication d'un arrêté concernant l'enseignement supérieur
Arrêté du 28 mars 2018 · art. 8 (Ab)
Art. (Ab)
Arrêté du 28 mars 2018
Annexe (Ab)
Arrêté du 28 mars 2018