Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de plusieurs articles d'un arrêté de mars 2018
Résumé. Un arrêté du 31 décembre 2020 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté du 28 mars 2018.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 mars 2018Art. 1 → Version 1Arrêté du 28 mars 2018Art. 2 → Version 1Arrêté du 28 mars 2018Art. 3 → Version 1Arrêté du 28 mars 2018Art. 4 → Version 1Arrêté du 28 mars 2018Art. 5 → Version 1Arrêté du 28 mars 2018Art. 6 → Version 1Arrêté du 28 mars 2018Art. 8 → Version 1Arrêté du 28 mars 2018Sct. AnnexeArrêté du 28 mars 2018Art. null
- Arrêté du 28 mars 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null