Arrêté du 28 mars 2018

Article 1

Abrogé13 janvier 2021

Créé le 30 mars 2018

Est autorisée au ministère chargé de l'enseignement supérieur la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup » ayant pour finalité le recueil et le traitement des vœux des candidats dans le cadre de la gestion de la procédure nationale de préinscription dans une formation du premier cycle de l'enseignement supérieur.
Le traitement a également une finalité statistique à des fins de pilotage national et académique.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 13 janvier 2021

Abrogé parArrêté du 31 décembre 2020art. 6

En vigueur du vendredi 30 mars 2018 au mardi 12 janvier 2021