Arrêté du 28 mars 2018

Article 4

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Article 4

Les informations et données à caractère personnel relatives aux candidats sont conservées en base active pendant une durée de deux ans puis versées en base d'archives intermédiaires pour une durée de quatre ans supplémentaires à des fins de pilotage.
Les données relatives à la traçabilité des accès sont également conservées pendant un an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 janvier 2021

Créé le 30 mars 2018 · Abrogé le 13 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de conservation des données Parcoursup

Résumé. Les informations personnelles des candidats à Parcoursup sont gardées deux ans, puis archivées quatre ans de plus pour des statistiques.

Les informations et données à caractère personnel relatives aux candidats sont conservées en base active pendant une durée de deux ans puis versées en base d'archives intermédiaires pour une durée de quatre ans supplémentaires à des fins de pilotage.
Les données relatives à la traçabilité des accès sont également conservées pendant un an.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 mars 2018 au mardi 12 janvier 2021

Source : Légifrance