Arrêté du 28 mars 2018

Article 8

Abrogé13 janvier 2021

Créé le 30 mars 2018

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 13 janvier 2021

Abrogé parArrêté du 31 décembre 2020art. 6

En vigueur du vendredi 30 mars 2018 au mardi 12 janvier 2021