Arrêté du 28 mars 2018

Article 8

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Article 8

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 janvier 2021

Créé le 30 mars 2018 · Abrogé le 13 janvier 2021

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 30 mars 2018 au mardi 12 janvier 2021

Source : Légifrance