Abrogé13 janvier 2021
Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2020 - art. 6
Créé le 30 mars 2018
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.