Arrêté du 31 décembre 2019

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juillet 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur les cartes d'admission à l'aide médicale de l'État

Résumé. L'arrêté du 31 décembre 2019 supprime les règles sur les cartes d'admission à l'aide médicale de l'État.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 juillet 2009Art. 1Arrêté du 10 juillet 2009Art. 2Arrêté du 10 juillet 2009Art. 3
- Arrêté du 10 juillet 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Historique des versions

Source : Légifrance