Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les cartes d'admission à l'aide médicale de l'État
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 31 décembre 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance