Arrêté du 31 décembre 2019

Article 2

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Article 2

La carte d'admission est fabriquée sur un support plastifié (PVC) d'une largeur de 85,6 millimètres et d'une hauteur de 54 millimètres. Elle est sécurisée par un hologramme.
Elle contient les données suivantes concernant son titulaire :

  • sa photographie, en couleur, de face, tête nue, récente et parfaitement ressemblante ;
  • son nom de famille ou, si l'intéressé le demande, son nom d'usage ;
  • son prénom usuel ;
  • le code d'admission au bénéfice de l'aide médicale de l'Etat sous la mention : « Immatriculation » ;
  • sa date de naissance ;
  • la période d'ouverture de droit à l'aide médicale de l'Etat ;
  • les prestations prises ou non en charge ;
  • le nom de l'organisme d'assurance maladie gestionnaire ;
  • le code régime ;
  • le numéro de mutuelle ;
  • le code contrat.

Lorsqu'il s'agit d'une carte familiale, elle comporte en outre au verso la liste des bénéficiaires âgés de moins de seize ans à la charge du titulaire de la carte avec pour chacun d'eux :

  • son nom ;
  • son prénom usuel ;
  • sa qualité ;
  • la période d'ouverture de droits à l'aide médicale de l'Etat.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2020

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Description de la carte d'admission à l'aide médicale de l'État

Résumé. La carte d'admission à l'aide médicale de l'État est une carte plastifiée sécurisée par un hologramme, contenant les informations personnelles du titulaire et des prestations couvertes.

La carte d'admission est fabriquée sur un support plastifié (PVC) d'une largeur de 85,6 millimètres et d'une hauteur de 54 millimètres. Elle est sécurisée par un hologramme.
Elle contient les données suivantes concernant son titulaire :

  • sa photographie, en couleur, de face, tête nue, récente et parfaitement ressemblante ;
  • son nom de famille ou, si l'intéressé le demande, son nom d'usage ;
  • son prénom usuel ;
  • le code d'admission au bénéfice de l'aide médicale de l'Etat sous la mention : « Immatriculation » ;
  • sa date de naissance ;
  • la période d'ouverture de droit à l'aide médicale de l'Etat ;
  • les prestations prises ou non en charge ;
  • le nom de l'organisme d'assurance maladie gestionnaire ;
  • le code régime ;
  • le numéro de mutuelle ;
  • le code contrat.

Lorsqu'il s'agit d'une carte familiale, elle comporte en outre au verso la liste des bénéficiaires âgés de moins de seize ans à la charge du titulaire de la carte avec pour chacun d'eux :

  • son nom ;
  • son prénom usuel ;
  • sa qualité ;
  • la période d'ouverture de droits à l'aide médicale de l'Etat.

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En vigueur depuis le dimanche 5 janvier 2020

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