Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2019 - art. 3
Créé le 29 juillet 2009 · Abrogé le 5 janvier 2020
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 juillet 2009
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2019 - art. 3
Créé le 29 juillet 2009 · Abrogé le 5 janvier 2020
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 5 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 31 décembre 2019art. 3
En vigueur du mercredi 29 juillet 2009 au samedi 4 janvier 2020
Source : Légifrance