Abrogé5 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2019 - art. 3
Créé le 29 juillet 2009
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 juillet 2009
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 5 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 31 décembre 2019art. 3
En vigueur du mercredi 29 juillet 2009 au samedi 4 janvier 2020