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Arrêté du 10 juillet 2009

Article 3

Abrogé5 janvier 2020

Créé le 29 juillet 2009

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux titres d'admission à l'aide médicale de l'Etat délivrés à compter du 1er janvier 2010. Toutefois, les titres délivrés antérieurement à cette date demeurent valables jusqu'à la date de fin de validité figurant sur ces documents et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2010.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 juillet 2009 au samedi 4 janvier 2020