Abrogé5 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2019 - art. 3
Créé le 29 juillet 2009
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux titres d'admission à l'aide médicale de l'Etat délivrés à compter du 1er janvier 2010. Toutefois, les titres délivrés antérieurement à cette date demeurent valables jusqu'à la date de fin de validité figurant sur ces documents et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2010.