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Arrêté du 10 juillet 2009

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux titres d'admission à l'aide médicale de l'Etat délivrés à compter du 1er janvier 2010. Toutefois, les titres délivrés antérieurement à cette date demeurent valables jusqu'à la date de fin de validité figurant sur ces documents et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2010.

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Abrogé5 janvier 2020

Créé le 29 juillet 2009 · Abrogé le 5 janvier 2020

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux titres d'admission à l'aide médicale de l'Etat délivrés à compter du 1er janvier 2010. Toutefois, les titres délivrés antérieurement à cette date demeurent valables jusqu'à la date de fin de validité figurant sur ces documents et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2010.

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En vigueur du mercredi 29 juillet 2009 au samedi 4 janvier 2020

Source : Légifrance