Arrêté du 19 avril 2010

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et les directeurs des établissements publics des parcs nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 décembre 2019

Créé le 1 mai 2010 · Abrogé le 31 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Responsabilité des directeurs pour l'application des règles d'uniformes

Résumé. Un arrêté du 30 avril 2010 précise que les directeurs généraux de certains offices et parcs nationaux sont responsables de l'application des règles concernant les uniformes de leurs agents.

Le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et les directeurs des établissements publics des parcs nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 mai 2010 au lundi 30 décembre 2019

Source : Légifrance