Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2019 - art. 7 (VT)
Créé le 1 mai 2010 · Abrogé le 31 décembre 2019
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Responsabilité des directeurs pour l'application des règles d'uniformes
Le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et les directeurs des établissements publics des parcs nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.