JORF n°0101 du 30 avril 2010

Article 5

Article 5

Les directeurs généraux et les directeurs de chaque établissement public peuvent autoriser d'autres agents de leur établissement à porter les tenues définies à l'article 1er du présent arrêté.


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Les directeurs généraux et les directeurs de chaque établissement public peuvent autoriser d'autres agents de leur établissement à porter les tenues définies à l'article 1er du présent arrêté.