Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2019 - art. 7 (VT)
Créé le 1 mai 2010 · Abrogé le 31 décembre 2019
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Autorisation de port des uniformes par d'autres agents
Les directeurs généraux et les directeurs de chaque établissement public peuvent autoriser d'autres agents de leur établissement à porter les tenues définies à l'article 1er (Uniforme des agents techniques de l'environnement) du présent arrêté.