Abrogé31 décembre 2019
Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2019 - art. 7 (VT)
Créé le 1 mai 2010
Les directeurs généraux et les directeurs de chaque établissement public peuvent autoriser d'autres agents de leur établissement à porter les tenues définies à l'article 1er du présent arrêté.