Arrêté du 19 avril 2010

Article 5

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Article 5

Les directeurs généraux et les directeurs de chaque établissement public peuvent autoriser d'autres agents de leur établissement à porter les tenues définies à l'article 1er (Uniforme des agents techniques de l'environnement) du présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2019

Créé le 1 mai 2010 · Abrogé le 31 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de port des uniformes par d'autres agents

Résumé. Les directeurs d'établissements publics peuvent autoriser d'autres agents à porter les uniformes définis pour les agents techniques et techniciens de l'environnement.

Les directeurs généraux et les directeurs de chaque établissement public peuvent autoriser d'autres agents de leur établissement à porter les tenues définies à l'article 1er (Uniforme des agents techniques de l'environnement) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 mai 2010 au lundi 30 décembre 2019

Source : Légifrance