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Arrêté du 31 décembre 2015

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2003 relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction

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Règles de qualité pour les boutures et assouplissement des plantations forestières

Résumé. Un arrêté du 31 décembre 2015 précise les règles de qualité pour les boutures de tiges et les plançons des espèces Populus spp. et Eucalyptus spp., ainsi que l'assouplissement des règles pour les plantations forestières après la sécheresse de 2015.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;

Vu le code forestier, livre Ier, titre V, chapitre III, parties législative et réglementaire ;

Vu le décret du 10 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction et modifiant le code forestier ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2003 modifié relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction,

Arrête :

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Modification des exigences de qualité pour les boutures de tiges et les plançons

Résumé. Les règles de qualité pour les boutures de tiges et les plançons des espèces Populus spp. et Eucalyptus spp. sont précisées, notamment en ce qui concerne leur âge, leur taille et leur état sanitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 novembre 2003Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 29 novembre 2003
Art. 3
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Assouplissement des normes de plantation forestière après la sécheresse de 2015

Résumé. Les règles pour les plantations forestières après la sécheresse de 2015 sont assouplies jusqu'au 1er juillet 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 novembre 2003Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 29 novembre 2003
Art. 5

En vigueur depuis le 17 janvier 2016

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Application d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est responsable de l'application d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises, chef du service développement des filières et de l'emploi,
H. Durand

Nota. - La version consolidée de l'arrêté du 29 novembre 2003 modifié relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction peut être consultée sur le site du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à l'adresse : http://agriculture.gouv.fr/graines-et-plants-forestiers-reglementation-controle-et-certification.

En vigueur depuis le dimanche 17 janvier 2016

Arrêté du 31 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3