JORF n°301 du 30 décembre 2003

Article 3

Article 3

  1. Les parties de plantes doivent être d'une qualité loyale et marchande. La qualité loyale et marchande est déterminée par référence aux caractéristiques générales, à l'état sanitaire et à la taille.
  2. Les exigences suivantes s'appliquent dans le cas des Populus spp. reproduits par boutures de tiges :
    a) Les boutures de tiges sont considérées comme n'étant pas de qualité loyale et marchande si elles présentent un des défauts suivants :
    - leur bois est âgé de plus de deux ans ;
    - elles possèdent moins de deux bourgeons bien formés ;
    - elles sont atteintes de nécroses ou endommagées par des organismes nuisibles ;
    - elles présentent des traces de dessèchement, d'échauffement excessif, de moisissure ou de pourriture.
    b) Dimensions minimales des boutures de tiges :
    - longueur minimale : 20 cm ;
    - diamètre minimal au fin bout :
    - classe CE 1 : 8 mm ;
    - classe CE 2 : 10 mm.
  3. Les exigences supplémentaires suivantes s'appliquent dans le cas des Populus spp. reproduits par plançons :
    a) Les plançons sont considérés comme n'étant pas de qualité loyale et marchande s'ils sont issus de souches âgées de plus de 6 ans ou s'ils présentent un des défauts suivants :
    - bois âgé de plus de trois ans ;
    - moins de cinq bourgeons bien formés ;
    - nécroses ou dommages causés par des organismes nuisibles ;
    - traces de dessèchement, d'échauffement excessif, de moisissure ou de pourriture ;
    - lésions autres que des coupes d'élagage ;
    - multiples fourches ;
    - courbure excessive des tiges.
    b) Classes de taille pour les plançons :

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Version 1

1. Les parties de plantes doivent être d'une qualité loyale et marchande. La qualité loyale et marchande est déterminée par référence aux caractéristiques générales, à l'état sanitaire et à la taille.

2. Les exigences suivantes s'appliquent dans le cas des Populus spp. reproduits par boutures de tiges :

a) Les boutures de tiges sont considérées comme n'étant pas de qualité loyale et marchande si elles présentent un des défauts suivants :

- leur bois est âgé de plus de deux ans ;

- elles possèdent moins de deux bourgeons bien formés ;

- elles sont atteintes de nécroses ou endommagées par des organismes nuisibles ;

- elles présentent des traces de dessèchement, d'échauffement excessif, de moisissure ou de pourriture.

b) Dimensions minimales des boutures de tiges :

- longueur minimale : 20 cm ;

- diamètre minimal au fin bout :

- classe CE 1 : 8 mm ;

- classe CE 2 : 10 mm.

3. Les exigences supplémentaires suivantes s'appliquent dans le cas des Populus spp. reproduits par plançons :

a) Les plançons sont considérés comme n'étant pas de qualité loyale et marchande s'ils sont issus de souches âgées de plus de 6 ans ou s'ils présentent un des défauts suivants :

- bois âgé de plus de trois ans ;

- moins de cinq bourgeons bien formés ;

- nécroses ou dommages causés par des organismes nuisibles ;

- traces de dessèchement, d'échauffement excessif, de moisissure ou de pourriture ;

- lésions autres que des coupes d'élagage ;

- multiples fourches ;

- courbure excessive des tiges.

b) Classes de taille pour les plançons :