L'article 5 de l'arrêté du 29 novembre 2003 modifié relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction est remplacé par le texte suivant :
« Suite à la sécheresse ayant touché en juin et juillet 2015 le territoire métropolitain, un assouplissement des normes dimensionnelles est autorisé pour la campagne de plantations forestières 2015-2016. Cet assouplissement porte sur la catégorie de matériels forestiers de reproduction suivante :

| ESSENCES |CONDITIONNEMENT|ÂGE MAXIMUM
des plants|HAUTEUR EN CM|DIAMÈTRE MINIMUM
au collet en mm|VOLUME MINIMUM
du godet en cm3| |---------------------------------------|---------------|-----------------------------|-------------|---------------------------------------|-------------------------------------| | Pseudotsuga menziesii |RN (1) et godet| 3 | 25-40 | 5 | 400 | |(1) RN : plants livrés en racines nues.| | | | | |

Les normes dérogatoires ci-dessus s'appliquent à compter de la date de publication du présent arrêté et sont valables jusqu'au 1er juillet 2016 ».