Arrêté du 29 novembre 2003

Article 5

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Article 5

Suite à la sécheresse ayant touché en juin et juillet 2015 le territoire métropolitain, un assouplissement des normes dimensionnelles est autorisé pour la campagne de plantations forestières 2015-2016. Cet assouplissement porte sur la catégorie de matériels forestiers de reproduction suivante :

ESSENCES CONDITIONNEMENT ÂGE MAXIMUM des plants HAUTEUR EN CM DIAMÈTRE MINIMUM
au collet en mm
VOLUME MINIMUM
du godet en cm3
Pseudotsuga menziesii RN (1) et godet 3 25 - 40 5 400
(1) RN : plants livrés en racines nues.

Les normes dérogatoires ci-dessus s'appliquent à compter de la date de publication du présent arrêté et sont valables jusqu'au 1er juillet 2016

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2003 · Dernière version le 17 janvier 2016

Suite à la sécheresse ayant touché en juin et juillet 2015 le territoire métropolitain, un assouplissement des normes dimensionnelles est autorisé pour la campagne de plantations forestières 2015-2016. Cet assouplissement porte sur la catégorie de matériels forestiers de reproduction suivante :

ESSENCES CONDITIONNEMENT ÂGE MAXIMUM des plants HAUTEUR EN CM DIAMÈTRE MINIMUM
au collet en mm
VOLUME MINIMUM
du godet en cm3
Pseudotsuga menziesii RN (1) et godet 3 25 - 40 5 400
(1) RN : plants livrés en racines nues.

Les normes dérogatoires ci-dessus s'appliquent à compter de la date de publication du présent arrêté et sont valables jusqu'au 1er juillet 2016

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 décembre 2006 au samedi 16 janvier 2016

En vigueur du mercredi 31 décembre 2003 au vendredi 8 décembre 2006

Source : Légifrance