Créé le 31 décembre 2003 · En vigueur depuis le 17 janvier 2016
Suite à la sécheresse ayant touché en juin et juillet 2015 le territoire métropolitain, un assouplissement des normes dimensionnelles est autorisé pour la campagne de plantations forestières 2015-2016. Cet assouplissement porte sur la catégorie de matériels forestiers de reproduction suivante :
| ESSENCES | CONDITIONNEMENT | ÂGE MAXIMUM des plants | HAUTEUR EN CM | DIAMÈTRE MINIMUM au collet en mm | VOLUME MINIMUM du godet en cm3 |
|---|---|---|---|---|---|
| Pseudotsuga menziesii | RN (1) et godet | 3 | 25 - 40 | 5 | 400 |
| (1) RN : plants livrés en racines nues. | |||||
Les normes dérogatoires ci-dessus s'appliquent à compter de la date de publication du présent arrêté et sont valables jusqu'au 1er juillet 2016