Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élargissement de la compétence d'un organisme pour les entreprises de mécanique et du décolletage
Résumé. La compétence d'un organisme pour les entreprises de mécanique et du décolletage est élargie en remplaçant une référence spécifique par une mention plus large.
A modifié les dispositions suivantes :