ARRÊTÉ du 31 décembre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 1962

Art. 2

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Élargissement de la compétence d'un organisme pour les entreprises de mécanique et du décolletage

Résumé. La compétence d'un organisme pour les entreprises de mécanique et du décolletage est élargie en remplaçant une référence spécifique par une mention plus large.

A modifié les dispositions suivantes :

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