Abrogé par Arrêté du 15 janvier 2019 - art. (V)
Créé le 6 octobre 1962 · En vigueur du 11 janvier 2015 au 19 janvier 2019
Il est créé, pour les professions rattachées à l'industrie du décolletage, un centre technique industriel dénommé Centre technique de l'industrie du décolletage.
Le centre technique de l'industrie du décolletage prend la dénomination de centre technique de l'industrie du décolletage et de la mécanique à compter du 1er janvier 2015.
Abrogé depuis le dimanche 20 janvier 2019
Abrogé parArrêté du 15 janvier 2019art. (V)
En vigueur du dimanche 11 janvier 2015 au samedi 19 janvier 2019
Modifié parARRÊTÉ du 31 décembre 2014art. 1
Il est créé, pour les professions rattachées à l'industrie du…
Le centre technique de l'industrie du décolletage prend la dénomination de centre technique de l'industrie du décolletage et de la mécanique à compter du 1er janvier 2015.
En vigueur du samedi 6 octobre 1962 au samedi 10 janvier 2015
Il est créé, pour les professions rattachées à l'industrie du décolletage, un centre technique industriel dénommé Centre technique de l'industrie du décolletage.