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Arrêté du 28 septembre 1962

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Article 1

Il est créé, pour les professions rattachées à l'industrie du décolletage, un centre technique industriel dénommé Centre technique de l'industrie du décolletage.

Le centre technique de l'industrie du décolletage prend la dénomination de centre technique de l'industrie du décolletage et de la mécanique à compter du 1er janvier 2015.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 janvier 2019

Créé le 6 octobre 1962 · Abrogé le 20 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un centre technique pour l'industrie du décolletage

Résumé. Un centre technique est créé pour aider l'industrie du décolletage, et change de nom en 2015 pour inclure la mécanique.

Il est créé, pour les professions rattachées à l'industrie du décolletage, un centre technique industriel dénommé Centre technique de l'industrie du décolletage.

Le centre technique de l'industrie du décolletage prend la dénomination de centre technique de l'industrie du décolletage et de la mécanique à compter du 1er janvier 2015.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 janvier 2015 au samedi 19 janvier 2019

Modifié parARRÊTÉ du 31 décembre 2014art. 1 : Changement de nom d'un centre technique

En résumé. Le centre technique de l'industrie du décolletage change de nom pour inclure la mécanique à partir du 1er janvier 2015.

En vigueur du samedi 6 octobre 1962 au samedi 10 janvier 2015

Source : Légifrance