JORF n°0008 du 10 janvier 2015

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 1962 est complété par un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Le centre technique de l'industrie du décolletage prend la dénomination de centre technique de l'industrie du décolletage et de la mécanique à compter du 1er janvier 2015. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 1962 est complété par un deuxième alinéa ainsi rédigé :

« Le centre technique de l'industrie du décolletage prend la dénomination de centre technique de l'industrie du décolletage et de la mécanique à compter du 1er janvier 2015. »