ARRÊTÉ du 31 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 1962

Art. 1

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Changement de nom d'un centre technique

Résumé. Le centre technique de l'industrie du décolletage change de nom pour inclure la mécanique à partir du 1er janvier 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

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