Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de nom d'un centre technique
Résumé. Le centre technique de l'industrie du décolletage change de nom pour inclure la mécanique à partir du 1er janvier 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 1962Art. 1 : Création d'un centre technique pour l'industrie du décolletage
→ Version 2 : Changement de dénomination
→ Version 2 : Changement de dénomination
- Arrêté du 28 septembre 1962Art. 1