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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de rattachement des équipes spécialisées des bases aériennes
Résumé. Les équipes spécialisées des bases aériennes de Lyon, Mulhouse, Bonneuil-sur-Marne et Toulouse sont désormais rattachées au service national d'ingénierie aéroportuaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 avril 2007Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 27 avril 2007Art. 5