Arrêté du 31 décembre 2013

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 avril 2007

Art. 5

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Changement de rattachement des équipes spécialisées des bases aériennes

Résumé. Les équipes spécialisées des bases aériennes de Lyon, Mulhouse, Bonneuil-sur-Marne et Toulouse sont désormais rattachées au service national d'ingénierie aéroportuaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 avril 2007Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 27 avril 2007
Art. 5

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