JORF n°0017 du 21 janvier 2014

Article 2

Article 2

L'article 3 de l'arrêté du 27 avril 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le service national d'ingénierie aéroportuaire est composé d'une direction assistée de missions, d'un secrétariat général, de trois départements techniques implantés à Paris, Aix-en-Provence et Mérignac et d'un réseau de départements et de pôles intervenant en ingénierie et gestion de patrimoine immobilier répartis sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer.
Le siège du service national d'ingénierie aéroportuaire est situé à Paris.
L'organisation interne du service national d'ingénierie aéroportuaire est fixée par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 27 avril 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le service national d'ingénierie aéroportuaire est composé d'une direction assistée de missions, d'un secrétariat général, de trois départements techniques implantés à Paris, Aix-en-Provence et Mérignac et d'un réseau de départements et de pôles intervenant en ingénierie et gestion de patrimoine immobilier répartis sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer.

Le siège du service national d'ingénierie aéroportuaire est situé à Paris.

L'organisation interne du service national d'ingénierie aéroportuaire est fixée par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile. »