Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la désignation et des attributions du chef du service national d'ingénierie aéroportuaire
Résumé. Le chef du service national d'ingénierie aéroportuaire devient directeur et est nommé en tant que sous-directeur selon les règles du décret de 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 avril 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 27 avril 2007Art. 4