Arrêté du 31 décembre 2013

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 avril 2007

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la désignation et des attributions du chef du service national d'ingénierie aéroportuaire

Résumé. Le chef du service national d'ingénierie aéroportuaire devient directeur et est nommé en tant que sous-directeur selon les règles du décret de 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 avril 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 27 avril 2007
Art. 4

Historique des versions

Source : Légifrance