Arrêté du 31 décembre 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Modalités de calcul relatives à l'avance de trésorerie opérations.
Le montant prévisionnel maximal annuel des dépenses prévu au I-1 de l'article 10 du décret du 30 décembre 2010 susvisé (Règles de gestion des avances de trésorerie militaires) est égal à 1,5 fois le montant des dépenses exécutées au moyen de l'avance de trésorerie opération entre le 1er octobre n ― 2 et le 30 septembre n ― 1 et éventuellement corrigé à la hausse ou à la baisse en fonction de l'activité opérationnelle prévue pour l'année n.
Le seuil d'alerte prévu au I-2 de l'article 10 du décret du 30 décembre 2010 susvisé (Règles de gestion des avances de trésorerie militaires) est fixé à 67 % des dépenses réalisées au moyen de l'avance de trésorerie opérations et ayant fait l'objet d'une comptabilisation budgétaire au cours de l'année n.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des avances de trésorerie pour les forces armées

Résumé. L'article explique comment calculer le montant maximal des dépenses et le seuil d'alerte pour les avances de trésorerie utilisées par les forces armées.

Modalités de calcul relatives à l'avance de trésorerie opérations.
Le montant prévisionnel maximal annuel des dépenses prévu au I-1 de l'article 10 du décret du 30 décembre 2010 susvisé (Règles de gestion des avances de trésorerie militaires) est égal à 1,5 fois le montant des dépenses exécutées au moyen de l'avance de trésorerie opération entre le 1er octobre n ― 2 et le 30 septembre n ― 1 et éventuellement corrigé à la hausse ou à la baisse en fonction de l'activité opérationnelle prévue pour l'année n.
Le seuil d'alerte prévu au I-2 de l'article 10 du décret du 30 décembre 2010 susvisé (Règles de gestion des avances de trésorerie militaires) est fixé à 67 % des dépenses réalisées au moyen de l'avance de trésorerie opérations et ayant fait l'objet d'une comptabilisation budgétaire au cours de l'année n.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 7 janvier 2011

Source : Légifrance