Arrêté du 23 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Pour l'avance de trésorerie solde, l'annexe 1 de l'arrêté du 31 décembre 2010 (Calcul des avances de trésorerie opérationnelles) pris en application du III de l'article 10 (Règles de gestion des avances de trésorerie militaires) du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 (Gestion financière des armées) relatif aux procédures financières et comptables des forces armées est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2011

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Modification des règles pour les avances de trésorerie des forces armées

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les avances de trésorerie des forces armées, en remplaçant une annexe par une nouvelle version.

Pour l'avance de trésorerie solde, l'annexe 1 de l'arrêté du 31 décembre 2010 (Calcul des avances de trésorerie opérationnelles) pris en application du III de l'article 10 (Règles de gestion des avances de trésorerie militaires) du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 (Gestion financière des armées) relatif aux procédures financières et comptables des forces armées est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance