Arrêté du 26 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Pour l'avance de trésorerie solde, l'annexe 1 de l'arrêté du 31 décembre 2010 (Calcul des avances de trésorerie opérationnelles) pris en application du III de l'article 10 (Règles de gestion des avances de trésorerie militaires) du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 (Gestion financière des armées) relatif aux procédures financières et comptables des forces armées est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2011

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Modification des règles financières pour les forces armées

Résumé. Un arrêté modifie les règles de gestion des avances de trésorerie pour les forces armées, en remplaçant une annexe technique.

Pour l'avance de trésorerie solde, l'annexe 1 de l'arrêté du 31 décembre 2010 (Calcul des avances de trésorerie opérationnelles) pris en application du III de l'article 10 (Règles de gestion des avances de trésorerie militaires) du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 (Gestion financière des armées) relatif aux procédures financières et comptables des forces armées est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance