Arrêté du 3 mai 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2009

Art. 4

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Extension des conditions d'accès aux concours d'enseignement

Résumé. Les enseignants titulaires et certains maîtres contractuels sont désormais considérés comme remplissant les conditions pour passer des concours d'enseignement.

A modifié les dispositions suivantes :

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