Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2008 - art. 2
Créé le 3 juillet 2008 · Abrogé le 1 octobre 2008
Le préfet, directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.