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Arrêté du 23 juin 2008

Article 1

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Article 1

Le montant annuel de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance prévu à l'article 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 est fixé à 321,14 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du jeudi 3 juillet 2008 au mardi 30 septembre 2008

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