Arrêté du 31 décembre 2001

Article 3

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Article 3

La structure fonctionnelle peut être chargée par l'exploitant d'organiser des séances de formation du personnel incluant la formation et l'information en matière de sécurité et de santé au travail, dans le cadre de l'obligation instituée par les articles 11 (Rapport annuel sur l'impact des activités dans les carrières) et 12 (Rôle d'un organisme dans la sécurité des chantiers) du titre « Règles générales » du règlement général des industries extractives.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 3 février 2002 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Formation obligatoire en sécurité pour les travailleurs des carrières

Résumé. Les exploitants de carrières doivent organiser des formations pour leur personnel sur la sécurité et la santé au travail.

La structure fonctionnelle peut être chargée par l'exploitant d'organiser des séances de formation du personnel incluant la formation et l'information en matière de sécurité et de santé au travail, dans le cadre de l'obligation instituée par les articles 11 (Rapport annuel sur l'impact des activités dans les carrières) et 12 (Rôle d'un organisme dans la sécurité des chantiers) du titre « Règles générales » du règlement général des industries extractives.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 février 2002 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance