Arrêté du 31 décembre 2001

Article 12

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 3 février 2002

L'organisme assiste la personne chargée de la direction technique des travaux dans :

  • l'application des dispositions réglementaires ;
  • l'appréciation des risques encourus sur les lieux de travail, du fait notamment des conditions de gisement, des méthodes d'exploitation, du matériel utilisé, du comportement des personnels ;
  • la définition des moyens propres à prévenir ces risques, notamment en ce qui concerne l'élaboration des consignes et des dossiers de prescriptions ainsi que la formation des personnels.

A cet effet :
- il effectue les visites de l'exploitation et des autres installations mentionnées à l'article 14 ci
  • après ;
  • il analyse les accidents du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

Abrogé parArrêté du 29 juillet 2025art. 7

En vigueur du dimanche 3 février 2002 au mercredi 31 décembre 2025