Arrêté du 31 décembre 2001

Article 11

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 3 février 2002

L'organisme adresse aux directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement concernés, tous les ans avant le 30 avril, un rapport permettant d'évaluer l'impact de son activité, au cours de l'année précédente, auprès des exploitants de carrière de leur région.
Il donne la liste des exploitants des carrières dans lesquelles l'organisme est intervenu dans la région.
Suivant les mêmes modalités, l'organisme adresse au ministre chargé des mines un rapport de synthèse de ses activités sur le plan national.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

Abrogé parArrêté du 29 juillet 2025art. 7

En vigueur du dimanche 3 février 2002 au mercredi 31 décembre 2025