Article 14
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Validation des Acquis de l'Expérience pour le Certificat d'Aptitude aux Fonctions de Responsable d'Unité d'Intervention Sociale
Le certificat d'aptitude aux fonctions de responsable d'unité d'intervention sociale peut être acquis par la voie de la validation des acquis de l'expérience, conformément à l'article L. 335-5 du code de l'éducation. Pour pouvoir se présenter, les candidats doivent remplir les conditions prévues à l'article L. 6411-1 du code du travail
Le préfet de région décide de la recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience.
Les demandes de recevabilité pourront être déposées à compter du 2 mai 2023.
La procédure de validation des acquis de l'expérience est réalisée selon les modalités définies aux articles R. 6412-1 à R. 6412-7 du code du travail.
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