La ministre de l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'article D. 613-6 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 30 août 1995 modifié relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements relevant du ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 19 mai 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 23 mai 2016,
Arrête :
A l'article 1er de l'arrêté du 30 août 1995 modifié susvisé, les mots : « « Pour les années universitaires 2012-2013 et 2013-2014 » sont remplacés par les mots : « Pour les années universitaires 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 ».
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La liste des établissements habilités à délivrer le diplôme national de technologie spécialisé figurant à l'annexe de l'arrêté du 30 août 1995 susvisé est remplacée par la liste de l'annexe au présent arrêté.
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La directrice générale de l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la rectrice d'académie concernée sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 juin 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :
Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
R.-M. Pradeilles-Duval