La ministre de l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'article D. 613-6 du code de l'éducation (Liste des diplômes nationaux pour grades universitaires)Art. D.613-6Liste des diplômes nationaux pour grades universitairesL'article liste les diplômes nationaux qui permettent d'obtenir des grades ou titres universitaires dans les disciplines autres que la santé. ;
Vu l'arrêté du 30 août 1995 modifié relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements relevant du ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 19 mai 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 23 mai 2016,
Arrête :