Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 janvier 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null > >
1 version
6 abrogés
JORF n°0202 du 2 septembre 2018
Article 3
Historique des versions
Version 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 janvier 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null