Arrêté du 31 août 2011

Article 3

Créé le 11 septembre 2011 · En vigueur depuis le 8 mai 2017

Le comité directeur de la journée défense et citoyenneté est présidé par :

-le ministre de la défense, lorsqu'il se réunit en session extraordinaire. Le secrétaire général pour l'administration supplée le ministre en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier ;

-le secrétaire général pour l'administration, lorsqu'il se réunit en session ordinaire. Le directeur du service national et de la jeunesse supplée le secrétaire général pour l'administration en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.

Le comité directeur de la journée défense et citoyenneté comprend :

1° En session extraordinaire, les membres de droit suivants :

-le chef d'état-major des armées ou son représentant ;

-le délégué général pour l'armement ou son représentant ;

-le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;

-le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;

-le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;

-le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;

-le chef d'état-major de l'armée de l'air ou son représentant ;

-les directeurs centraux des services de soutien interarmées ou leurs représentants ;

-le directeur du service national et de la jeunesse ou son représentant.

2° En session ordinaire, les membres de droit listés au 1°, ainsi que le sous-directeur du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ou son représentant.

Le président du comité directeur peut inviter toute personne sans voix délibérative dont la présence est jugée utile à participer aux sessions du comité.

Le chef du contrôle général des armées et le directeur de la délégation à l'information et à la communication de la défense sont informés de la tenue et de l'ordre du jour des sessions. Ils peuvent s'y faire représenter.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Modifié parDécret n°2017-818 du 5 mai 2017art. 9 (V)

Le comité directeur de la journée défense et citoyenneté est

\-le ministre de la défense, lorsqu'il se réunit en session extraordinaire. Le secrétaire général pour l'administration supplée le ministre en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier ;

\-le secrétaire général pour l'administration, lorsqu'il se réunit en session ordinaire. Le directeur du service national et de la jeunesse supplée le secrétaire général pour l'administration en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.

Le comité directeur de la journée défense et citoyenneté comprend

1° En session extraordinaire, les membres de droit suivants :

\-le chef d'état-major des armées ou son représentant ;

\-le délégué général pour l'armement ou son représentant ;

\-le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;

\-le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;

\-le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;

\-le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;

\-le chef d'état-major de l'armée de l'air ou son représentant ;

\-les directeurs centraux des services de soutien interarmées ou leurs représentants ;

\-le directeur du service national et de la jeunesse ou son représentant.

2° En session ordinaire, les membres de droit listés au

Le président du comité directeur peut inviter toute personne sans

Le chef du contrôle général des armées et le directeur

En vigueur du vendredi 14 novembre 2014 au dimanche 7 mai 2017

Modifié parARRÊTÉ du 4 novembre 2014art. 1

Le comité directeur de la journée défense et citoyenneté est

\- le ministre de la défense, lorsqu'il se réunit en session extraordinaire. Le secrétaire général pour l'administration supplée le ministre en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier ;

\- le secrétaire général pour l'administration, lorsqu'il se réunit en session ordinaire. Le directeur du service national supplée le secrétaire général pour l'administration en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.

Le comité directeur de la journée défense et citoyenneté comprend

1° En session extraordinaire, les membres de droit suivants :

\- le chef d'état-major des armées ou son représentant ;

\- le délégué général pour l'armement ou son représentant ;

\- le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;

\- le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;

\- le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;

\- le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;

\- le chef d'état-major de l'armée de l'air ou son représentant ;

\- les directeurs centraux des services de soutien interarmées ou leurs représentants ;

\- le directeur du service national ou son représentant .

2° En session ordinaire, les membres de droit listés au 1°, ainsi que le sous-directeur du pilotagedes ressources humaines et financièresdu secrétariat général pourl'administration ou son représentant .

Le président du comité directeur peut inviter toute personne sans

Le chef du contrôle général des armées et le directeurde la délégation à l'information et à la communication de la défense sont informés de la tenue et de l'ordre du jour des sessions. Ils peuvent s'y faire représenter.

En vigueur du dimanche 11 septembre 2011 au jeudi 13 novembre 2014

Le comité directeur de la journée défense et citoyenneté est présidé par :
― le ministre de la défense, lorsqu'il se réunit en session extraordinaire. Le secrétaire général pour l'administration supplée le ministre en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier ;
― le directeur du service national, lorsqu'il se réunit en session ordinaire.
Le comité directeur de la journée défense et citoyenneté comprend :
1° En session extraordinaire, les membres de droit suivants :
― le chef d'état-major des armées ou son représentant ;
― le délégué général pour l'armement ou son représentant ;
― le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;
― le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;
― le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;
― le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;
― le chef d'état-major de l'armée de l'air ou son représentant ;
― les directeurs centraux des services de soutien interarmées ou leurs représentants ;
― le délégué à l'information et à la communication de la défense ou son représentant ;
― le directeur du service national ou son représentant ;
― le chef du centre de pilotage et de conduite du soutien ou son représentant.
2° En session ordinaire, les membres de droit listés au 1°, ainsi que les directeurs et chefs de service suivants :
― le directeur des affaires financières ou son représentant ;
― le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant ;
― le directeur des affaires juridiques ou son représentant ;
― le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives ou son représentant ;
― le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale ou son représentant ;
― le directeur central du service d'infrastructure de la défense ou son représentant ;
― le responsable de chacun des organismes extérieurs subordonnés à la direction du service national ou son représentant.
Le président du comité directeur peut inviter toute personne sans voix délibérative dont la présence est jugée utile à participer aux sessions du comité.
Le contrôle général des armées est informé de la tenue et de l'ordre du jour des sessions. Il peut s'y faire représenter.