Arrêté du 31 août 2011

Article 3

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Article 3

Le comité directeur de la journée défense et citoyenneté est présidé par :

-le ministre de la défense, lorsqu'il se réunit en session extraordinaire. Le secrétaire général pour l'administration supplée le ministre en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier ;

-le secrétaire général pour l'administration, lorsqu'il se réunit en session ordinaire. Le directeur du service national et de la jeunesse supplée le secrétaire général pour l'administration en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.

Le comité directeur de la journée défense et citoyenneté comprend :

1° En session extraordinaire, les membres de droit suivants :

-le chef d'état-major des armées ou son représentant ;

-le délégué général pour l'armement ou son représentant ;

-le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;

-le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;

-le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;

-le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;

-le chef d'état-major de l'armée de l'air ou son représentant ;

-les directeurs centraux des services de soutien interarmées ou leurs représentants ;

-le directeur du service national et de la jeunesse ou son représentant.

2° En session ordinaire, les membres de droit listés au 1°, ainsi que le sous-directeur du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ou son représentant.

Le président du comité directeur peut inviter toute personne sans voix délibérative dont la présence est jugée utile à participer aux sessions du comité.

Le chef du contrôle général des armées et le directeur de la délégation à l'information et à la communication de la défense sont informés de la tenue et de l'ordre du jour des sessions. Ils peuvent s'y faire représenter.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 septembre 2011 · Dernière version le 8 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité directeur de la journée défense et citoyenneté

Résumé. L'article décrit la composition et le fonctionnement du comité directeur de la journée défense et citoyenneté, avec des présidents différents selon les sessions.

Le comité directeur de la journée défense et citoyenneté est présidé par :

-le ministre de la défense, lorsqu'il se réunit en session extraordinaire. Le secrétaire général pour l'administration supplée le ministre en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier ;

-le secrétaire général pour l'administration, lorsqu'il se réunit en session ordinaire. Le directeur du service national et de la jeunesse supplée le secrétaire général pour l'administration en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.

Le comité directeur de la journée défense et citoyenneté comprend :

1° En session extraordinaire, les membres de droit suivants :

-le chef d'état-major des armées ou son représentant ;

-le délégué général pour l'armement ou son représentant ;

-le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;

-le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;

-le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;

-le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;

-le chef d'état-major de l'armée de l'air ou son représentant ;

-les directeurs centraux des services de soutien interarmées ou leurs représentants ;

-le directeur du service national et de la jeunesse ou son représentant.

2° En session ordinaire, les membres de droit listés au 1°, ainsi que le sous-directeur du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ou son représentant.

Le président du comité directeur peut inviter toute personne sans voix délibérative dont la présence est jugée utile à participer aux sessions du comité.

Le chef du contrôle général des armées et le directeur de la délégation à l'information et à la communication de la défense sont informés de la tenue et de l'ordre du jour des sessions. Ils peuvent s'y faire représenter.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Modifié parDécret n°2017-818 du 5 mai 2017art. 9 (V) : Modification des noms de deux directions ministérielles

En résumé. Les modifications clarifient les rôles de présidence et de suppléance dans les sessions ordinaires et extraordinaires du comité directeur, en ajoutant la jeunesse aux responsabilités du directeur du service national.

En vigueur du vendredi 14 novembre 2014 au dimanche 7 mai 2017

Modifié parARRÊTÉ du 4 novembre 2014art. 1 : Modification des présidents du comité directeur

En résumé. La présidence et la composition du comité directeur de la journée défense et citoyenneté ont été modifiées, avec un changement de président pour les sessions ordinaires et une simplification des membres en session ordinaire.

En vigueur du dimanche 11 septembre 2011 au jeudi 13 novembre 2014

Source : Légifrance