Arrêté du 31 août 2011

Article 2

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Article 2

Le comité directeur de la journée défense et citoyenneté :
1° Détermine les orientations et les directives générales relatives à la journée défense et citoyenneté ;
2° Examine et propose au ministre de la défense des évolutions portant sur le contenu, l'organisation et le déroulement de la journée défense et citoyenneté, ainsi que sur l'exploitation des données recueillies lors de cette journée ;
3° Coordonne la participation à la journée défense et citoyenneté des états-majors, directions et services du ministère de la défense, ainsi que de la gendarmerie nationale.
Dans ce but, il suit les actions menées dans le cadre du déroulement de la journée défense et citoyenneté.
Il s'assure également de l'adéquation entre les besoins en soutien commun exprimés dans le cadre de la journée défense et citoyenneté et les prestations assurées par les groupements de soutien des commissariat ainsi que par la gendarmerie nationale ;
4° Elabore le plan général d'abonnement.
Ce document répartit entre, d'une part, les états-majors d'armée, les directions et services relevant de l'état-major des armées et, d'autre part, le secrétariat général pour l'administration, la direction générale de l'armement et la direction générale de la gendarmerie nationale la responsabilité d'accueillir et d'organiser la journée défense et citoyenneté.
Le plan général d'abonnement est validé par le chef d'état-major des armées, le secrétaire général pour l'administration, le délégué général pour l'armement et le directeur général de la gendarmerie nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 septembre 2011 · Dernière version le 31 juillet 2026

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Rôle du comité directeur de la journée défense et citoyenneté

Résumé. Le comité directeur de la journée défense et citoyenneté donne des directives, coordonne les actions et élabore un plan pour organiser cette journée.

Le comité directeur de la journée défense et citoyenneté :
1° Détermine les orientations et les directives générales relatives à la journée défense et citoyenneté ;
2° Examine et propose au ministre de la défense des évolutions portant sur le contenu, l'organisation et le déroulement de la journée défense et citoyenneté, ainsi que sur l'exploitation des données recueillies lors de cette journée ;
3° Coordonne la participation à la journée défense et citoyenneté des états-majors, directions et services du ministère de la défense, ainsi que de la gendarmerie nationale.
Dans ce but, il suit les actions menées dans le cadre du déroulement de la journée défense et citoyenneté.
Il s'assure également de l'adéquation entre les besoins en soutien commun exprimés dans le cadre de la journée défense et citoyenneté et les prestations assurées par les groupements de soutien des commissariat ainsi que par la gendarmerie nationale ;
4° Elabore le plan général d'abonnement.
Ce document répartit entre, d'une part, les états-majors d'armée, les directions et services relevant de l'état-major des armées et, d'autre part, le secrétariat général pour l'administration, la direction générale de l'armement et la direction générale de la gendarmerie nationale la responsabilité d'accueillir et d'organiser la journée défense et citoyenneté.
Le plan général d'abonnement est validé par le chef d'état-major des armées, le secrétaire général pour l'administration, le délégué général pour l'armement et le directeur général de la gendarmerie nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2026

Modifié parArrêté du 27 juillet 2026art. 8 : Modification des règles administratives du ministère de la défense

En résumé. Le texte modifie les entités responsables du soutien logistique pour la journée défense et citoyenneté, en remplaçant les bases de défense par le commissariat.

En vigueur du dimanche 11 septembre 2011 au jeudi 30 juillet 2026

Source : Légifrance