En vigueur depuis le 11 septembre 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un comité directeur pour la journée défense et citoyenneté
Résumé. Un comité directeur est créé pour organiser la journée défense et citoyenneté au ministère de la défense.
Il est créé un comité directeur de la journée défense et citoyenneté au ministère de la défense.