Arrêté du 31 août 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé un comité directeur de la journée défense et citoyenneté au ministère de la défense.

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En vigueur depuis le 11 septembre 2011

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Création d'un comité directeur pour la journée défense et citoyenneté

Résumé. Un comité directeur est créé pour organiser la journée défense et citoyenneté au ministère de la défense.

Il est créé un comité directeur de la journée défense et citoyenneté au ministère de la défense.

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En vigueur depuis le dimanche 11 septembre 2011

Source : Légifrance