Créé le 13 septembre 2006 · Abrogé le 18 novembre 2009
Il est créé à l'Institut de recherche pour le développement un comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central placé auprès du directeur général de cet institut. Ce comité central d'hygiène et de sécurité est chargé d'examiner les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité qui concernent l'Institut de recherche pour le développement.
Créé le 13 septembre 2006 · Abrogé le 18 novembre 2009
La composition du comité central d'hygiène et de sécurité institué par l'article 1er est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
Cinq membres titulaires, dont le secrétaire général de l'Institut de recherche pour le développement, président du comité, et le directeur des personnels, assurant le secrétariat du comité, et cinq membres suppléants nommés dans les conditions fixées à l'article 39 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Organisation des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)Art. 39Organisation des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailUn décret de 1982 explique comment sont organisés les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les entreprises..
b) Représentants du personnel :
Sept membres titulaires et sept membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 40 et 41 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Participation de l'inspecteur santé et sécurité aux comités)Art. 40Participation de l'inspecteur santé et sécurité aux comitésL'inspecteur santé et sécurité peut participer aux réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail..
Les représentants du personnel désignent l'un d'entre eux pour assurer les fonctions de secrétaire adjoint du comité.
c) Le médecin de prévention.
Créé le 13 septembre 2006 · Abrogé le 18 novembre 2009
Un fonctionnaire chargé d'une mission d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité à l'Institut de recherche pour le développement peut assister, avec voix consultative, aux séances du comité.
Créé le 13 septembre 2006 · Abrogé le 18 novembre 2009
L'arrêté du 7 décembre 1993 portant création du comité central d'hygiène et de sécurité à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération est abrogé.
Créé le 13 septembre 2006 · Abrogé le 18 novembre 2009
Le directeur général de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.