Article précédent

Article suivant

Arrêté du 31 août 2006

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Un fonctionnaire chargé d'une mission d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité à l'Institut de recherche pour le développement peut assister, avec voix consultative, aux séances du comité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé18 novembre 2009

Créé le 13 septembre 2006 · Abrogé le 18 novembre 2009

Un fonctionnaire chargé d'une mission d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité à l'Institut de recherche pour le développement peut assister, avec voix consultative, aux séances du comité.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 septembre 2006 au mardi 17 novembre 2009

Source : Légifrance