Abrogé18 novembre 2009
Abrogé par Arrêté du 20 octobre 2009 - art. 4
Créé le 13 septembre 2006
Un fonctionnaire chargé d'une mission d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité à l'Institut de recherche pour le développement peut assister, avec voix consultative, aux séances du comité.