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Arrêté du 31 août 2006

Article 2

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Article 2

La composition du comité central d'hygiène et de sécurité institué par l'article 1er est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
Cinq membres titulaires, dont le secrétaire général de l'Institut de recherche pour le développement, président du comité, et le directeur des personnels, assurant le secrétariat du comité, et cinq membres suppléants nommés dans les conditions fixées à l'article 39 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Organisation des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail).
b) Représentants du personnel :
Sept membres titulaires et sept membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 40 et 41 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Participation de l'inspecteur santé et sécurité aux comités).
Les représentants du personnel désignent l'un d'entre eux pour assurer les fonctions de secrétaire adjoint du comité.
c) Le médecin de prévention.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 novembre 2009

Créé le 13 septembre 2006 · Abrogé le 18 novembre 2009

La composition du comité central d'hygiène et de sécurité institué par l'article 1er est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
Cinq membres titulaires, dont le secrétaire général de l'Institut de recherche pour le développement, président du comité, et le directeur des personnels, assurant le secrétariat du comité, et cinq membres suppléants nommés dans les conditions fixées à l'article 39 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Organisation des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail).
b) Représentants du personnel :
Sept membres titulaires et sept membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 40 et 41 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Participation de l'inspecteur santé et sécurité aux comités).
Les représentants du personnel désignent l'un d'entre eux pour assurer les fonctions de secrétaire adjoint du comité.
c) Le médecin de prévention.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 septembre 2006 au mardi 17 novembre 2009

Source : Légifrance