JORF n°211 du 12 septembre 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 24 août 2006 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 relatif au concours interne et à l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (majors de sapeurs-pompiers professionnels)
- Arrêté du 4 septembre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique
- Ministère de la défense
- Arrêté du 5 juillet 2006 portant mise en gestion de biens domaniaux à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
- Arrêté du 23 août 2006 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique
- Arrêté du 24 août 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'observatoire des rémunérations
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 24 août 2006 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
- Arrêté du 24 août 2006 portant désignation des autorités chargées de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les maisons de l'emploi constituées sous forme de groupements d'intérêt public
- Budget et réforme de l'État
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2006-1137 du 11 septembre 2006 instituant un délégué interministériel à l'orientation
- Arrêté du 27 juillet 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Arrêté du 30 août 2006 modifiant l'arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités
- Arrêté du 30 août 2006 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2004 pris pour l'application des articles 1er et 2 du décret n° 88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 30 août 2006 autorisant l'Ecole supérieure de management de Paris (ESCP-EAP) à délivrer un diplôme visé intitulé « programme européen d'enseignement supérieur en management » par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé
- Arrêté du 30 août 2006 autorisant l'Ecole supérieure de commerce et technologie de Toulon à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 30 août 2006 autorisant l'école de management de Normandie à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé
- Arrêté du 30 août 2006 autorisant l'Ecole supérieure de commerce de Chambéry à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 30 août 2006 portant revalorisation pour l'année universitaire 2006-2007 des taux de diverses primes et indemnités indexées sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique
- Arrêté du 31 août 2006 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création des unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
- Arrêté du 31 août 2006 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
- Arrêté du 31 août 2006 fixant le programme de l'enseignement de l'histoire-géographie en classe terminale de la série sciences et technologies de la gestion
- Arrêté du 31 août 2006 portant création du comité central d'hygiène et de sécurité de l'Institut de recherche pour le développement
- Arrêté du 31 août 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité central d'hygiène et de sécurité de l'Institut de recherche pour le développement et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
- Arrêté du 31 août 2006 portant abrogation de l'arrêté du 7 novembre 1988 relatif aux statuts de l'université Paris-IX
- Arrêté du 31 août 2006 portant approbation de la convention relative au centre régional du Conservatoire national des arts et métiers du Limousin
- Arrêté du 31 août 2006 portant suppression d'une école maternelle annexe d'un IUFM
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Arrêté du 22 août 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie des Ardennes à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 28 août 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Boulogne-sur-Mer Côte d'Opale à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 28 août 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du Var à recourir à l'emprunt
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 11 septembre 2006 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle - M. Kurzenne (Arnaud)
- Décret du 11 septembre 2006 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle - M. Ranchere (Jacques)
- Décret du 11 septembre 2006 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Yonne - M. Aladjidi (Frédéric)
- Décret du 11 septembre 2006 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Yonne - M. Hottiaux (Laurent)
- Aménagement du territoire
- Ministère de la défense
- Arrêté du 31 août 2006 portant attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'armée de terre
- Arrêté du 31 août 2006 portant attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'armée de terre
- Décision du 29 août 2006 portant désignation du coprésident militaire des comités régionaux de gestion de l'espace aérien du Nord-Est et du Nord-Ouest
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 4 août 2006 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
- Arrêté du 17 août 2006 portant fin de détachement et mise en disponibilité (Cour des comptes)
- Arrêté du 21 août 2006 portant nomination (direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel)
- Arrêté du 24 août 2006 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 25 août 2006 portant affectation (contrôleurs généraux)
- Arrêté du 28 août 2006 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)
- Industrie
- Commerce extérieur
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 18 juillet 2006 portant nomination à l'Institut national du cancer
- Arrêté du 31 août 2006 portant nomination du directeur du centre d'océanologie de Marseille
- Arrêté du 31 août 2006 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
- Enseignement supérieur et recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 1er septembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er septembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 16 août 2006 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 23 août 2006 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
- Arrêté du 23 août 2006 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
- Arrêté du 25 août 2006 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis divers
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
- Avis relatifs à l'agrément d'agences de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
- Avis relatifs à l'agrément d'agences de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
- Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu n° 248 Cote & Match
- Résultats des tirages du Keno du samedi 9 et du dimanche 10 septembre 2006
- Résultats de l'événement n° 247 Cote & Match du samedi 9 et du dimanche 10 septembre 2006
- Résultats des tirages du Loto n° 72 du samedi 9 septembre 2006
- Résultats du Loto Foot 15 n° 43 et du Loto Foot 7 n° 75
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie